Conditions générales de vente
PREAMBULE
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par SARL LA MAISON EQUESTRE au sein de sa boutique virtuelle.
DEFINITIONS :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site Internet de SARL LA MAISON EQUESTRE sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre SARL LA MAISON EQUESTRE et le client de la boutique Internet de SARL LA MAISON EQUESTRE.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par SARL LA MAISON EQUESTRE lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par SARL LA MAISON EQUESTRE dans sa boutique internet.
Service : désigne la vente de Produits par SARL LA MAISON EQUESTRE aux clients de sa Boutique internet.
Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels SARL LA MAISON EQUESTRE propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SARL LA MAISON EQUESTRE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 - PRODUITS
Les photographies illustrant les Produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SARL LA MAISON EQUESTRE ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés par SARL LA MAISON EQUESTRE à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par SARL LA MAISON EQUESTRE peuvent ou ne peuvent pas forcément faire lobjet de vente en ligne.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
SARL LA MAISON EQUESTRE confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
SARL LA MAISON EQUESTRE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité du dit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. SARL LA MAISON EQUESTRE ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, SARL LA MAISON EQUESTRE s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un sauf exception(précisée à réception de la commande), délai conforme à celui annoncé sur le site lors de la commande.
Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à SARL LA MAISON EQUESTRE sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de SARL LA MAISON EQUESTRE ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.
La livraison sera effectuée par colissimo ou transporteur selon notre convenance.
Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur "livraison" dans la colonne gauche de notre site
Pour les pays hors de France Métropolitaine: les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de votre commande et du pays d'expédition.
Vous devrez vous assurer, avant de commander, de l'autorisation d'importation des produits de votre commande.
En cas d'éventuelles taxes locales (TVA locale, douanière ou d'importation) facturées à l'arrivée du colis à destination resteront à la charge du destinataire.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à SARL LA MAISON EQUESTRE ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande devant le transporteur. Le cas échéant, une réserve, au moment de la livraison.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant SARL LA MAISON EQUESTRE de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.
ARTICLE 6 - RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de 7 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à SARL LA MAISON EQUESTRE contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :
K-VAL
LA MAISON EQUESTRE
12 Boulevard Pré Biolat
BP 182
74200 Anthy sur Leman cedex
France
En cas d'exercice du droit de rétractation, SARL LA MAISON EQUESTRE s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de port.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 60 jours.
En cas d'échange, les frais de port seront à la charge du client qui joindra dans le colis de retour, un chèque du montant de ces frais.
Lors d'un remboursement de commande ayant bénéficié des frais d'envoi gratuits, le port sera alors facturé. Ces frais correspondent aux frais de port engendrés lors de notre envoi et s'appliqueront également en cas de remboursement partiel dès lors que le montant des articles conservés n'atteint pas le seuil de la livraison engendrant la gratuité.
Tous les articles faisant l'objet d'une offre promotionnelle ne seront ni repris ni échangés
ARTICLE 7 - PRIX
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.(SAUF PRODUIT SIGNALER )
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.
ARTICLE 8 - PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par SARL LA MAISON EQUESTRE.
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
La Commande validée par le client et payée par carte bancaire ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la Commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire pourra entraîner l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par notre banque. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS.
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
SARL LA MAISON EQUESTRE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.
La responsabilité de SARL LA MAISON EQUESTRE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et SARL LA MAISON EQUESTRE se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Thonon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
ARTICLE 11 - GARANTIE
Dans tous les cas SARL LA MAISON EQUESTRE ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de SARL LA MAISON EQUESTRE est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Le client pourra contacter le service clients par téléphone 04 50 71 50 73 ou par mail à l'adresse info@k-val.com
Réponse : 24 heures.
ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Store Factory. De plus, SARL LA MAISON EQUESTRE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Conditions particulières
Selon l'article L121-20-2 du code de la Consommation: le droit de rétractation ou de retour ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les articles conçus spécialement, confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cela concerne tout article faisant l'objet d'une commande spéciale ou/et de fabrication selon des mesures spécifiques indiquées par le client.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, la SARL LA MAISON EQUESTRE pourra proposer un produit de remplacement qui pourra être accepté ou refusé.
Chèques Cadeau
1. Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales de Vente et s'appliquent aux Bons Cadeaux K-VAL
2. La durée de validité des Bons Cadeaux K-VAL utilisés ou non, en tout ou en partie est de 1 an à compter de la date d'émission. Le code d'accès expire à la date indiquée sur le Bon cadeau portant le code d'accès.
3. Les Bons Cadeau K-VAL peuvent être payés par tous les modes de règlement disponibles sur K-VAL .COM qui vous seront proposés lors de la validation de votre commande conformément aux Conditions Générales de Vente. Le Bon cadeau est utilisable après validation du règlement par K-VAL.
4. Les Bons Cadeaux K-VAL, ainsi que tous soldes inutilisés, ne sont pas remboursables en espèces et ne peuvent être retournés en vue d'obtenir un remboursement en espèces, ni être échangés ou revendus.
5. Tout solde non utilisé sera disponible sur le Bon Cadeau K-VAL et accessible par son bénéficiaire avec le code d'origine pendant la durée de validité indiquée au paragraphe 2.
6. L'accès, l'utilisation de Bons Cadeaux K-VAL sont soumis à l'acceptation des Conditions Générales de Vente .
7. Si votre commande est supérieure au montant de votre Bon Cadeau, tous les autres modes de règlement disponibles vous seront proposés lors de la validation de votre commande , conformément aux Conditions Générales de Vente.
8. K-VAL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Particulières périodiquement.
9. En cas d'invalidité ou d'inopposabilité de l'une des dispositions des présentes, les autres dispositions demeureront en vigueur.
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